Avis relatif à un arrêté préfectoral du 6 juin 2007 approuvant les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi meusienne <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 6 juin 2007 approuvant les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi meusienne

NOR : ECEZ0759220V

L'arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, du 6 juin 2007 porte sur l'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi meusienne, modifiée par les avenants no 1, du 30 novembre 2005, et no 2, du 24 mai 2007.

La convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement (conseil général de la Meuse), à la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'à la préfecture de la Meuse.